Affaire Megaupload : la décision du Judge

Nicolas Szafranski | 3 juillet 2012
Nicolas Szafranski | 3 juillet 2012

Gros coup dur aujourd'hui pour la MPAA et le FBI. En effet, le tribunal de Wellington a statué que les mandats de perquisition utilisés par la police locale pour saisir les ordinateurs et les autres biens du fondateur de Megaupload, Dotcom Kim, étaient illégales, et que les efforts du FBI pour copier les données pour les rapatrier vers les États-Unis étaient également illégaux. "Les bons de souscription n'ont pas décrit adéquatement les infractions auxquelles ils se rapportaient," à déclaré Helen Winkelmann, juge à la Haute Cour de Justice, "En effet, ils étaient bien en deçà de cela. Ce sont des bons généraux, et en tant que tel, ils ne sont pas valides."

Un vice de forme qui donne un sacré coup dans les bijoux de la lutte contre le téléchargement illégal.

Newsletter Ecranlarge
Recevez chaque jour les news, critiques et dossiers essentiels d'Écran Large.
Vous aimerez aussi
commentaires
Aucun commentaire.