Bienvenue sur Ecran Large

La Société CULTURE MEDIA (ci-après L’éditeur), éditrice d’Ecran Large, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 799 483 516, ayant son siège social 86, rue de Lille, 75007 Paris, propose sur son site www.ecranlarge.com des contenus d’actualité en langue française ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après CGVU) à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGVU. Veuillez lire ces Conditions générales avant d'utiliser ou de soumettre un contenu, sous quelque forme ou support que ce soit, pour publication sur Ecran Large. En continuant à utiliser ce service ou en soumettant un contenu pour publication sur Ecran Large, vous acceptez de respecter ces Conditions générales et de vous y soumettre. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, et vous acceptez (y compris par le simple fait de continuer à utiliser notre site) de vous soumettre à ces modifications. Sauf indication contraire explicite, toutes les nouvelles options ou fonctionnalités (y compris, à titre non exhaustif, les vidéos et les projets s'y rapportant), qui complètent ou améliorent notre site, seront soumises à ces Conditions générales. La version la plus récente de ces Conditions générales peut être consultée à tout moment à l'adresse : ecranlarge.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ECRAN LARGE

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE

Le Site permet à tout visiteur de consulter des informations relatives au divertissement culturel sous toutes ses formes : cinéma, série, jeux vidéo, livres, bandes-dessinées, etc.

Il permet également aux utilisateurs s’étant inscrits sur le Site dans les conditions précisées ci-après, de soumettre des éléments (images, sons, textes, graphismes, vidéos…) qu’il a réalisé, numérisé et fourni à l’Editeur en vue de leur publication sur le Site (ci-après les « Contribution(s) »). L’utilisateur inscrit bénéficie également de la faculté de poster des commentaires sur le Site en réaction à un contenu publié sur celui-ci et notamment à une Contribution. (Ci-après les « Commentaire(s) »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES AU SITE

2.1

La consultation du Site est gratuite, étant précisé que l’ensemble des frais de connexion pour accéder et utiliser le Site ainsi que, le cas échéant, ainsi que tous ceux relatifs, à la réalisation des contenus postés par l’utilisateur demeurent à la charge de ce dernier.

Toute personne physique peut s’inscrire et soumettre des Contributions ou faire des Commentaires sur le Site. Les utilisateurs âgés de 16 à 18 ans reconnaissent et déclarent disposer de l’autorisation de leur représentant légal pour utiliser le Site et les services qu’il propose. Le représentant légal accepte d’être garant du respect par le mineur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à prendre toutes les mesures de surveillance nécessaires pour une bonne utilisation du Site par le mineur et à prodiguer à ce dernier les conseils nécessaires à cet effet.

2.2

L’inscription au Site requiert la saisie de données nominatives exactes, complètes et à jour. L’utilisateur inscrit s’engage à ne pas utiliser d’identifiant qui puisse porter atteinte aux droits des tiers. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute inscription faite au moyen d’informations inexactes ou attentatoires aux droits des tiers.

L’accès au compte personnel sera fait par authentification sur identifiant et mot de passe dont l’utilisateur a l’obligation de préserver la confidentialité. L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de son compte. Toute action faite sur le Site avec l’identifiant et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée faite par ce dernier lui-même, et entrainera par conséquent les droits et devoirs afférents à cette action le cas échéant.

ARTICLE 3 : ABONNEMENT

3.1

L’éditeur complète ce site d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.

Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, L’éditeur se réservant le droit de les modifier à tout moment. Les offres d’abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n’ayant jamais été auparavant abonnées à l’Edition abonnés. Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées à l’Edition abonnés.

En cas d’abonnement ou de réabonnement à durée libre par prélèvement, L’éditeur pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Utilisateur par courriel dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

Les modalités de l’Edition abonnés sont les suivantes, étant précisé que L’éditeur se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :

L’Edition abonnés d’Ecran Large donne accès à tous les contenus et services sur le site Ecranlarge.com sur tous les terminaux compatibles ainsi que sur les applications. Pour accéder à l’offre, cliquez ici. Le tarif normal d’abonnement à l’Edition abonnés est de 46,80 euros par an (ou 3,90 euros par mois), L’éditeur se réservant le droit d’accorder ponctuellement des offres promotionnelles en ligne ou par tout autre moyen dont les principales sont listées ci-dessous :

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services du d'Ecran Large en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

3.2 Modalités de souscription

L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par L’éditeur, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par L’éditeur sur son site, sur les applications des plates-formes Apple, Google, Microsoft, Amazon constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’éditeur et ses clients, qu’elles soient directes ou indirectes (passant par un tiers).

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « S’abonner » à l’issue de la commande. Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par L’éditeur et valide la transaction. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement, la preuve de la transaction financière.

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site d’Ecran Large.

3.3 Paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, L’éditeur se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition compris.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit ou du service acheté, réglé, une fois par carte bancaire, par chèque, ou en plusieurs fois par prélèvement sur compte ou carte bancaire. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. L’éditeur n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, L’éditeur se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de 2 jours au maximum à compter de sa souscription, L’éditeur aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit.

Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

3.4 Rétractation et résiliation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement commercialisé par L’éditeur. En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Il est convenu que le montant du remboursement sera égal au montant du paiement, déduction faite d’une somme correspondante à la période pendant laquelle vous avez commencez à utiliser le service. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut toutefois à tout moment demander la résiliation de son abonnement en se rendant sur son espace membre. La résiliation sera effective à la fin de la période d’abonnement en cours.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est en principe disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h.

L’Editeur se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Editeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l’utilisateur inscrit.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONELLES

Les données personnelles collectées par le Site sont celles qui sont renseignées par l’utilisateur lors de son inscription ou par l’intermédiaire de sites tels que Facebook ou Twitter. Ses données sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site.

La seule donnée collectée automatiquement par le Site est l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel l’utilisateur se connecte. Cette collecte permet au Site d’établir des statistiques sur la consultation des pages du Site.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@ecranlarge.com.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 6 : COOKIES

Afin d’optimiser la navigation du Site, l’Editeur peut être amené à installer des cookies dans le terminal de l’utilisateur du Site.

Les cookies émis permettent :

Les utilisateurs du Site peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant le navigateur de l’ordinateur (menu « option »).

ARTICLE 7 : CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE

7.1

En publiant un contenu sur notre site ou en nous le soumettant (quelle qu'en soit la forme et quel qu'en soit le support, texte, vidéo, photo, audio ou autre), vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, agents et contractants tiers, le droit, lequel est transférable, irrévocable, mondial, libre de redevances, pour la durée de la protection juridique de la propriété intellectuelle en vertu de la loi applicable, et lequel comporte le droit de sous-licencier ce même droit :

L’autorisation précitée est consentie par l’utilisateur à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de protection de la propriété intellectuelle éventuellement applicable au contenu en cause.

L’utilisateur reconnait et accepte expressément que la publication et l’exploitation de ses Commentaires et/ou Contributions ou par le Site ne donnera lieu de la part de ce dernier au versement d’aucune rémunération de quelque nature que ce soit.

7.2

Avant de publier un Commentaire et/ou d’adresser une Contribution à l’Editeur en vue de sa publication, l’utilisateur devra s’assurer qu’il est bien titulaire de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à une telle publication et à l’exploitation qui en sera faite par le Site dans les conditions précitées. Par conséquent, l’utilisateur déclare et garantie qu’il dispose, à cet effet, sans restriction ni réserves, des droits d’auteur ou autre de droits de propriété intellectuelle attachés aux Commentaires et/ou Contributions. En cas de publication ou de l’incorporation dans une Contribution d’une image, d’un nom ou d’une voix, l’utilisateur déclare et garantit également qu’il bénéficie de l’autorisation préalable et écrite de la personne concernée quant à l’exploitation en cause.

7.3

L’utilisateur s’engage également à ce que ses Commentaires et/ou Contributions ne comportent aucun propos :

De façon générale, l’utilisateur du Site adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres utilisateurs du Site.

7.4

L’utilisateur est seul responsable de la mise en ligne de ses Commentaires lesquels ne sont soumis à aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte de la part du site. L’utilisateur du Site est informé que l’Editeur à la possibilité de supprimer a posteriori, tout Commentaire qui serait contraire à la ligne éditoriale du Site ou qui ne respecterait pas les règles énoncées aux présentes. L’utilisateur du Site est informé qu’en cas de demande des autorités judiciaires, l’Editeur est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant son identification.

7.5

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Site met en place un dispositif facilement visible et accessible permettant à chaque utilisateur du Site de signaler tout abus. Dès réception de ce signalement, le contenu en cause sera immédiatement supprimé et une information adressée à ce sujet aux autorités compétentes.

Le Site ne peut être utilisé par l'utilisateur qu'à des fins personnelles et privées.

7.6

L’utilisateur qui souhaite faire une Contribution le soumet au préalable à l’Editeur en vue de sa publication sur le Site. L’utilisateur reconnait et accepte expressément que l’Editeur est libre de décider de ne pas publier la contribution soumise et qu’il n’a nullement l’obligation de lui fournir une information nominative justifiant de son refus éventuel. En cas de refus, l’Editeur se contentera de détruire purement et simplement la Contribution ce que l’utilisateur accepte expressément. L’utilisateur devra dès lors prendre toute précaution pour conserver par ailleurs une copie du projet de Contribution soumis à l’Editeur.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Editeur ne concède à l’utilisateur du Site qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction, de représentation, de commercialisation, de traduction, d’adaptation, de modification ou d’extraction de tout ou partie des éléments du Site.

La présentation du site (logos, marques, charte graphique) et son contenu (textes, images, photographies, séquences sonores ou audiovisuelles, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de donnée, etc.).

Toute reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, extraction intégrale ou partielle de ces éléments est en conséquence soumise à l’autorisation préalable de l’Editeur.

A défaut de respecter ce qui précède, l’utilisateur du Site s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par le délit de contrefaçon et d’extraction illicite de base de données.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

9.1

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’utilisateur ou ses équipements, liés :

9.2

S’il effectue toutes les démarches pour s’assurer de leur fiabilité, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant des erreurs, inexactitudes ou omission des informations contenues sur le Site.

ARTICLE 10 : LITIGES

Pour tout litige pouvant survenir sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

EDITEUR

Le site Ecran Large est une publication de la société CULTURE MEDIA SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 799 483 516, dont le siège social est situé au 86 rue de Lille 75007 Paris et représentée par Jonathan Dumont