L'Hadopi a démarré "une phase de test"

Anthony Garetti | 29 juin 2010
Anthony Garetti | 29 juin 2010

L'Hadopi (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) vient de démarrer une phase de test pour son "dispositif technique d'échange de donnée", selon sa présidente Marie-Françoise Marais. "La haute autorité est prête à lancer son action en matière de réponse graduée dès la publication au Journal Officiel du décret qui s'y rapporte", poursuit-elle. Deux autres décrets manquent à l'appel : la labellisation des moyens de sécurisation de l'accés à internet, et celle de l'offre légale. Pour rappel, la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) a autorisé les ayant droits à collecter les adresses IP des internautes qui téléchargeraient illégalement. Et la semaine dernière a été publié le décret instaurant une contravention pour négligence caractérisée, ou "absence de mise en place d'un moyen de sécurisation de la connexion internet".

Conçernant l'envoi des premiers mails d'avertissement, aucune date n'a été communiquée, mais selon lenouvelobs.com, cela pourrait commencer entre mi-juillet et septembre.

Ci-dessous, les membres de l'Hadopi avec Marie-Françoise Marais eu centre.

 

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