Hadopi à nouveau (en partie) censurée !

Et c'est reparti pour un tour. Dans un beau mouvement de « si tu avances quand je recule... », la loi Hadopi progresse mais ne triomphe toujours pas. Le Conseil constitutionnel a ainsi validé en majeure partie la version Hadopi 2, mais a de nouveau censuré une partie de l'article 6 « permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts.»

« En l'espèce, le législateur a méconnu sa compétence en ne fixant pas lui-même les précisions nécessaires à l'application de la loi», annonce le Conseil. Il faut donc que le gouvernement énonce les tenants et les aboutissements de la sanction, sinon elle devient inapplicable.

Cependant l'essentiel de la loi a été adoptée et les jours du piratage « libre » demeurent comptés.

Frédéric Mitterrand s'est félicité de l'adoption d'Hadopi 2 dans un communiqué : « La possibilité de mettre en œuvre une procédure pénale simple et rapide - juge unique et ordonnance pénale - a été jugée conforme à la Constitution, de même que la création d'une peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet. »