René Château condamné pour contrefaçon

La Cour d’appel de Paris a récemment condamné René Chateau pour contrefaçon, les juges ayant estimé que l'éditeur exploitait illégalement à la télévision et en vidéo le film de Julien Duvivier La belle équipe, co-écrit par Charles Spaak, avec Jean Gabin et Charles Vanel.

L'éditeur avait été assigné en justice par l'héritier du réalisateur, Christian Duvivier, qui estimait qu'il n'était pas titulaire des droits d’auteur sur le film. Il reprochait également aux éditions René Château d’avoir exploité une version du film imposée au réalisateur par le producteur (avec happy end), alors que la version d’origine avait été rétablie depuis 1966.

La Cour d’appel a jugé que l’éditeur avait commis des actes de contrefaçon après avoir constaté que René Château n’était pas cessionnaire du contrat conclu entre les auteurs et le producteur d’origine, et qu’il ne pouvait pas justifier être titulaire des droits d’auteur. En effet, Julien Divivier n'avait cédé à l'époque que les droits pour une exploitation cinématographique, cession prorogée trente ans après.

De plus, la Cour d’appel a jugé qu’en exploitant des vidéogrammes donnant à voir la version " heureuse" du film imposée par le producteur d’origine alors que l’auteur avait autorisé l’exploitation de la seule version "tragique" d’origine qui avait été rétablie, René Château a  donc porté atteinte au droit moral des auteurs, "lesquels jouissent d’un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible au respect de leur œuvre" comme le souligne la SACD dans un communiqué de presse, se réjouissant de l'issue de ce procés. Ainsi, le montage du film comportant le fameux happy end ne pourra plus être exploité, et devra être confié aux Archives du film.

 

 

Source : Le film français