L'Hadopi passe à l'attaque des pirates

Jean-Noël Nicolau | 3 avril 2009
Jean-Noël Nicolau | 3 avril 2009

La loi Création et Internet, dite projet Hadopi, a donc été votée cette nuit par les députés de l'Assemblé nationale. L'Hadopi est en fait la "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits de l'internet" qui supervisera l'application de cette loi. Création et Internet remplace la loi DADVSI qui impliquait l'intervention d'un juge dans les cas de piratage. A présent c'est l'Hadopi et ses trois superviseurs qui traiteront les dossiers des pirates avérés ou supposés.

 

La « riposte graduée » se fait en trois temps : avertissement par mail, puis lettre recommandée et enfin suspension de la connexion, d'une durée d'un mois à un an. Au cas où un réseau Wi-fi serait détourné par une personne extérieure au foyer, il faudra installer un logiciel qui devra garantir qu'aucun usager de la connexion ne peut plus télécharger illégalement. Il n'y a aura pas d'amende, ni de réduction des débits, mais bien une suspension complète en cas de récidive après les avertissements.

 

Christine Albanel a annoncé que dès début 2010, 10 000 mails, 3 000 lettres et 1 000 suspensions seraient effectués par jour. Ce qui, selon les nombreux perplexes, est totalement irréalisable. Ce qui semble indiquer un avenir similaire à la loi DADVSI qui n'avait quasiment jamais été appliquée.

 

 


 

 

Chrisitian Paul du Parti Socialiste a résumé l'avis des opposants ainsi : « Quand une loi paraît aussi hasardeuse dans son application, aussi imprévisible et aléatoire d'un point de vue technique, ce n'est pas une bonne loi ; et celle-ci emprunte un peu à Courteline, un peu à Kafka et beaucoup à Alfred Jarry. »

 

A noter que cette loi a été étudiée dans d'autres pays, comme la Nouvelle-Zélande, l'Allemagne et l'Angleterre. Elle a été rapidement écartée dû aux évidents problèmes de mise en œuvre et d'atteinte aux libertés qu'elle implique.

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