Hadopi : le rapport Zelnik à nouveau retardé

Pierre-Loup Docteur | 16 décembre 2009
Pierre-Loup Docteur | 16 décembre 2009

Suite du feuilleton Hadopi (qui désigne la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) : alors que le gouvernement avait confié il y a trois mois au PDG de la maison de disques Naïve, Patrick Zeknik la rédaction de proposition afin d'améliorer l'offre culturelle légale sur Internet, on apprend que le rapport Zeknik a une fois de plus été repoussé alors qu'il devait être dévoilé le 15 décembre 2009.

La principale raison de ce retard est l'impossibilité de trouver un accord entre les différents acteurs concernés. En effet, leur point de vue concernant le développement de l'offre légale sur Internet diffère : la SACEM ou l'Admi (deux représentants des artistes, défendant leurs droits d'auteur) demande la création d'une taxe prélevée sur les abonnements Internet, alors que la SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) refuse cette proposition.

Par ailleurs, le magazine Ecran Total a publié une liste des membres pressentis pour diriger l'Hadopi. Parmi eux, on trouve Frank Riester (UMP) et Michel Thollière (UMP), deux rapporteurs du projet de loi, ainsi que Jacques Toubon. La mise en place de cette Haute Autorité prend cependant du retard : alors que le gouvernement annonce l'envoi des premières lettres d'avertissement (destinées aux internautes téléchargeant illégalement de la musique ou des films) à partir de janvier 2010, rien prêt pour le moment...

 


 

Newsletter Ecranlarge
Recevez chaque jour les news, critiques et dossiers essentiels d'Écran Large.
Vous aimerez aussi
commentaires
Aucun commentaire.