Hadopi : la loi est passée !

Après le rejet surprise (et bien embarrassant pour la majorité) de la première présentation de la loi Création et Internet (dite Hadopi), celle-ci vient d'être adoptée cette après-midi par les députés, à 296 voies pour et 233 voix contre. Rappelons que le 9 avril, le projet avait été rejeté par 21 voix contre 15.

Dès cet automne les pirates recevront les premiers mails d'avertissement. Les premières suspensions auront lieu début 2010. Tout sera supervisé par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Mais ce n'est pas fini pour les opposants, les députés socialistes envisagent de saisir le Conseil constitutionnel qui pourrait invalider le texte, au moins en partie. En effet certains aspects de la loi seraient en contradiction avec les principes de liberté individuelle définis par la Constitution.

En attendant il semblerait que l'âge d'or de la piraterie sur le net soit en train de vivre ses derniers jours...