Hadopi : projet de loi coulé par l'Assemblée

Jean-Noël Nicolau | 9 avril 2009
Jean-Noël Nicolau | 9 avril 2009

Le projet de loi Création et Internet, dite loi Hadopi, vient d'être repoussé par l'Assemblée Nationale à raison de 15 voix pour et 21 contre. De nombreux députés étaient absents et deux représentants de l'UMP ont voté contre. La Commission Mixte Paritaire (CMP) avait rédigé un texte déjà approuvé par les sénateurs. Le rejet par l'Assemblée Nationale va demander une relecture et un nouveau vote.

 

Celui-ci concernera alors la loi avant réécriture par le CMP et donc le retour des mentions concernant l'amnistie des internautes et le non-paiement de l'abonnement internet durant la suspension de la connexion. C'est un coup dur et inattendu pour le gouvernement et ce projet de loi très polémique.

 

 

 


 

commentaires

Aucun commentaire.

votre commentaire