Canal + privé de D8

Christophe Foltzer | 24 décembre 2013
Christophe Foltzer | 24 décembre 2013

Tous les experts sont d'accord pour le dire, ce que s'est mangé Canal + lundi dernier s'apparente à "une grosse branlée". En effet figurez-vous qu'hier, le Conseil d'Etat a purement et simplement annulé le rachat de la chaîne D8, anciennement Direct 8, par le Groupe Canal +.

La transaction s'était effectuée au courant de l'été 2012 et il apparaitrait qu'elle contenait un vice de forme la rendant "partiellement illégale sur le fond".

En cause, l'engagement de Canal + à ne pas acheter pour plus de 20 films par an les droits de diffusion à la fois en payant (sur Canal + donc) et en clair et gratuit (D8, D17). Le Conseil d'Etat a conclu à une "erreur d'appréciation" de l'Autorité de concurrence puisqu'il semblerait que même avec 20 films par an, Canal + a encore beaucoup trop de poids sur les droits exclusifs de rediffusion des films en crypté et en clair, d'autant plus lorsque l'on sait que la chaine préfinance pas mal de films tout en en négociant les droits en même temps. Pas très sport pour le coup.

L'autre vice de forme qui invaliderait la vente serait que l'Autorité de concurrence aurait dû légalement adopter l'action sous une forme collégiale et non par son seul président, comme ça a été le cas.

Mais que les fans de Roselyne Bachelot et Cyril Hanouna se rassurent, la décision du Conseil d'Etat n'est pas rétroactive et ne devrait être mise en application qu'à partir du 1er juillet 2014. D'ici là, Canal + aura largement le temps de saisir à nouveau l'Autorité de concurrence pour régulariser sa situation, reconnaissant qu'il y a bien eu "une erreur d'appréciation sur un engagement particulier relatif aux deuxième et troisième fenêtres en clair des films français."

Quelque part, ce n'est que justice.


 

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