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LICENCE

En se connectant au site Ecran Large, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Digiside, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

• La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

• Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l'accord exprès et préalable de la Sarl Digiside.

• Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière.

• Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

• La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.



DONNÉES PERSONNELLES

Le site Ecran Large ne demande pas d'enregistrement à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cookies

Il utilise la technique des "cookies" à des fins publicitaires, afin de diriger certaines publicités en fonction de l'adresse des internautes. Le logiciel utilisé dans ce but ne met en oeuvre aucun traitement nominatif.

Ecran Large peut dans certains cas utiliser des cookies à des fins autres que publicitaires, notamment techniques, par exemple pour contrôler des procédures de vote ou optimiser la visualisation de ses pages. En aucun cas une corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir Ecran Large.

Coordonnées personnelles

Dans certains cas (questionnaires, offres de cadeaux, etc...), Ecran Large peut être amené à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées et leur adresse postale. Chacun de ces questionnaires est accompagné d'une case à cocher, autorisant ou non Ecran Large à réutiliser ces données. En cas de refus, les données nominatives éventuellement communiquées par les utilisateurs seront détruites dès la fin du traitement considéré (envoi d'invitations, etc...).

En cas d'acceptation, Ecran Large se réserve le droit d'adresser de nouveaux messages à ces utilisateurs, pour leur proposer des offres émanant d'Ecran Large ou de ses partenaires commerciaux. Ces informations pourront être échangées ou cédées.

Droits et devoirs

Dans tous les cas, l'utilisateur dispose des droits (d'accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés".

Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par mail au webmaster à l'adresse suivante :

L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr). Ecran Large est déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier : 1044201.



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (UTILISATEUR ABONNÉ)

1- PRÉSENTATION

DIGISIDE est une société qui édite et exploite le magazine d'informations ÉcranLarge.com consacré à l'actualité du cinéma et du DVD à destination du grand public, et disponible en ligne sur le site www.ecranlarge.com

2- ACCÈS AU SITE

L'ensemble du contenu du site est accessible à tout utilisateur ou personne morale qui se déclare intéressé à visualiser le contenu de ses pages. L'utilisateur doit s'inscrire pour participer à la communauté, poster des contributions ou participer à des jeux, concours ou enchères. Il peut aussi éventuellement s'abonner, ce qui lui permet essentiellement de naviguer sur le site sans publicité intrusive.

Tout utilisateur qui souhaite avoir accès à l'intégralité du site doit avoir pris au préalable pleinement connaissance des dispositions des présentes conditions générales. L'action de cliquer sur le bouton de validation « s'abonner » du formulaire d'abonnement signifie la pleine acceptation des présentes conditions générales par l'utilisateur.

3- DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET D'UTILISATION

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux informations et plus généralement au site et à son contenu (articles, textes, critiques, tests…) sont et demeurent la propriété exclusive de DIGISIDE et, le cas échéant, de tiers fournisseurs des informations.

L'usage du contenu du site doit rester strictement privé et limité. Ce contenu ne peut en aucun cas être reproduit à quelque fin et sur quelque support que ce soit, sauf autorisation préalable de DIGISIDE. En vertu de la loi du 11 mars 1957, des poursuites judiciaires seront engagées si un tel usage n'est pas respecté.

4- RESPONSABILITÉS – OBLIGATIONS

ÉcranLarge.com collecte des informations pour alimenter son contenu éditorial et en assurer la mise à jour. DIGISIDE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs ou omissions qui subviendraient.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.ecranlarge.com. La responsabilité de DIGISIDE ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En ce qui concerne l'accès au site www.ecranlarge.com, ni la responsabilité de DIGISIDE ni celle de son centre serveur/hébergeur ne pourra être engagée : – en cas d'interruption exceptionnelle pour maintenance ou amélioration – en cas de pannes de réseau, coupures de lignes, coupures EDF, etc.

Pour un accès au site dans les meilleures conditions techniques possibles, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires en ce qui concerne son équipement informatique et logiciel (versions récentes des différents navigateurs), et d'assurer la protection de ce dernier contre toute contamination par un virus.

5- PRIX ET FORMULES D'ABONNEMENT

L'utilisateur intéressé pourra souscrire un abonnement au travers d'une des deux formules ci-dessous :
La Formule Découverte à 6 euros TTC pour 4 mois (soit 1,5 €/mois)
La Formule Intégrale à 12 euros TTC pour 1 an (soit 1 €/mois)

6- ENVOI DE MARCHANDISES

Dans le cadre de concours, partenariats ou offres promotionnelles, DIGISIDE peut être amenée à envoyer des marchandises à ses lecteurs et/ou abonnés (places de cinéma, T-shirts, DVD…). Lors de l'envoi, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7- VALIDATION DE LA SOUSCRIPTION AUX FORMULES D'ABONNEMENT

La souscription à une formule d'abonnement se fait exclusivement en ligne en s'inscrivant d'abord sur le site www.ecranlarge.com. L'internaute doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa souscription (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe). L'utilisateur obtiendra alors des identifiants de connexion qui lui permettront de se connecter au site et de régler son abonnement via la section « Abonnement ». De là, il procédera au choix de la formule d'abonnement et au règlement de ce dernier.

8- PAIEMENT ET RÈGLEMENT

Le règlement s'effectue par carte bancaire au travers du système Mercanet de la BNP sur leur serveur sécurisé SSL (Secure Sockets Layer). Pour les abonnements à la Formule Découverte (6 euros) et à la Formule Intégrale (12 euros), le paiement peut s'effectuer par chèque libellé à l'ordre de Digiside, et est à faire parvenir à l'adresse suivante : EcranLarge – Abonnements, Digiside, 7 Avenue Marechal Foch, 92700 Colombes.

Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée chez Digiside ou sur le site www.ecranlarge.com. Le numéro de la carte bancaire sera crypté, et Digiside n'aura pas connaissance de ce dernier : la transaction sera ainsi sécurisée pour en assurer la confidentialité.

L'abonnement prend effet après réception du premier règlement de l'abonné et validation des coordonnées personnelles et bancaires par la BNP.

L'abonné doit assurer l'approvisionnement de son compte bancaire afin de permettre le règlement de son abonnement.

9- IDENTIFIANTS DE CONNEXION DE L'ABONNÉ

Dès que l'utilisateur inscrit a payé son abonnement, il devient abonné, et ses identifiants de connexion lui permettent de consulter l'intégralité du site www.ecranlarge.com sans publicités intrusives. Ces identifiants de connexion sont composés de l'adresse mail du client (login) associé à un code strictement personnel choisi par le client.

Ces identifiants de connexion sont strictement confidentiels, strictement réservés au client inscrit et abonné, non cessibles à des tiers. Ces codes correspondent spécifiquement à un seul et unique abonnement (défini par le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et l'adresse IP de l'ordinateur). Il n'est autorisé que trois changements d'adresse IP par jour et par compte abonné. Le client assume l'entière responsabilité de l'usage qui est fait du mot de passe et s'engage à le conserver dans des conditions de discrétion absolue.

Les abonnés autorisent toutes vérifications concernant une utilisation conforme à ces Conditions générales de vente de leurs identifiants de connexion.

10- DURÉE

L'abonnement prendra effet à partir du moment où le client aura effectué son paiement en ligne et ceci pour une durée de 4 (quatre) mois ou 1 (un) an.

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'abonnement prendra effet à partir de la date de validation du compte de l'utilisateur par DIGISIDE, effectuée dès confirmation de validité du chèque par la BNP.

11- FIN DE L'ABONNEMENT

L'abonnement prend fin automatiquement à l'issue de la période d'abonnement choisie (4 mois ou 1 an). Dès lors, l'utilisateur n'aura plus accès à l'ensemble du site www.ecranlarge.com. S'il le souhaite, il pourra renouveler en ligne son abonnement suivant la même procédure.

12- RÉSILIATION PAR DIGISIDE

DIGISIDE se réserve la possibilité de mettre un terme à l'abonnement en cas :
– d'agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle
– d'utilisation frauduleuse, ou autre que celle précitée, des identifiants de connexion
– de manquement de l'abonné à l'une des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions générales de vente.

13- SÉCURISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le processus de paiement est sécurisé grâce :
– à la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer), qui crypte l'information de la transmission.
– aux fonctions de cryptage des navigateurs actuels utilisé par les internautes
– au système de paiement en ligne sécurisé Mercanet – BNP qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre de Carte bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.

La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

Le site www.ecranlarge.com est déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier 1044201.

DIGISIDE traite les informations concernant les abonnés avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.

Cependant, sauf indication contraire de l'intéressé au moment de l'abonnement, les données le concernant pourront notamment être utilisées afin de le tenir informé des mises à jour du site ou pour l'envoi de la Newsletter. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection auprès de nos partenaires commerciaux.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les abonnés disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant.

14- SUPPORT TECHNIQUE

En cas de problème technique concernant les abonnements, merci de contacter le webmaster à l'adresse suivante

15- DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.