Voir la version complète : Le téléchargement "légalisé" ?
Alors que l'on peut craindre le pire depuis plusieurs semaines, les discussions sur la loi « DADVSI » dans un hémicycle quasiment vide ont été le théatre d'une surprise de taille peu après 23h : Deux amendements déposés par le groupe PS ont été votés par 30 députés contre 28 (rappelons au passage que l'Assemblée Nationale est composée de 577 députés dont 354 UMP).
Ces amendements, les 153 et 154, ont été défendus notamment par Patrick Bloche, député PS, Alain Suguenot et Christine Boutin, députés UMP, au cours d'une longue présentation de plus d'une heure, clairement en opposition avec le projet du gouvernement. Ils légalisent le téléchargement de fichiers couverts par la copie privée (musiques, films, ...) notamment via les réseaux P2P en étendant le principe de la copie privée à tout support depuis Internet (et les autres réseaux de communication en ligne).
Jusqu'à présent, il est en effet légal de copier un CD ou un DVD, dans un cadre strict (utilisation privée, copie par une personne physique, ...), c'est ce qu'on appelle l'exception de la "copie privée". Pour cela, des taxes ont été successivement créées sur les supports physiques (sur les K7 audio puis sur les CD et DVD vierges, les baladeurs numériques, ...). Avec la mise en application de la nouvelle loi corrigée par ces deux amendements, il sera donc possible de réaliser des copies privées par tout moyen y compris les moyens électroniques comme le P2P, les Newsgroups, les serveurs de fichiers (FTP, HTTP, ...).
Concrètement, la mise en application de cette loi pourrait consister en une taxe ponctionnée directement sur la facture de votre fournisseur d'accès internet en échange de quoi il sera légal de télécharger musique et vidéo, tant que ça reste pour un usage privé. Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l'instant prévu par les textes, et non l'envoi de fichiers (upload). C'est cependant un très grand pas en avant vers une normalisation et légalisation des usages.
La suite des débats autour des autres points de la loi DADVSI, la mise en oeuvre concrète, les réactions des différents acteurs, ... ce sera à suivre dans nos prochaines brèves.
Pour en savoir plus, voici le texte de ces amendements qui ont été votés :
* Amendement 153
I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».
* Amendement 154
Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :
« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».
Et pour mémoire, les articles L. 311-3 et L.311-4 relatifs à la copie privée :
* Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)
La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.
* Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)
La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.
http://www.clubic.com/actualite-30293-p2p-legalisation-du-telechargement-en-france.html
Ils ne se tirent pas un peu dans le pied, là ?
Lossenmar
22/12/2005, 18h14
C'est pas encore finalisé quand même !
C'est marrant, la veille je lisais que des responsables de la Fnac et de Virgin étaient présents à l'Assemblée. ça a provoqué un tollé !
Moi je ne pense pas qu'il faille avoir de scrupules pour télécharger de la musique de star très riches. En revanche, télécharger de la musique de petits chanteurs qui ont du mal à s'en sortir, c'est tuer leur carrière.
Moi je ne pense pas qu'il faille avoir de scrupules pour télécharger de la musique de star très riches. En revanche, télécharger de la musique de petits chanteurs qui ont du mal à s'en sortir, c'est tuer leur carrière.
Sauf que, si on voit un peu plus loin que le bout de son nez, les maisons de disques ont (comme toute entreprise) une fonction de "recherche et développement". C'est parce qu'ils gagnent beaucoup d'argent avec les stars très riches qu'ils peuvent se permettre (de moins en moins d'ailleurs) de prendre des risques avec les petits chanteurs qui ont du mal à s'en sortir.
Les priver d'un revenu confortable sur les premiers, c'est de toutes façons, à terme, empêcher les seconds d'exister à travers les maisons de disques.
Moi je ne pense pas qu'il faille avoir de scrupules pour télécharger de la musique de star très riches. En revanche, télécharger de la musique de petits chanteurs qui ont du mal à s'en sortir, c'est tuer leur carrière.
Sauf que, si on voit un peu plus loin que le bout de son nez, les maisons de disques ont (comme toute entreprise) une fonction de "recherche et développement". C'est parce qu'ils gagnent beaucoup d'argent avec les stars très riches qu'ils peuvent se permettre (de moins en moins d'ailleurs) de prendre des risques avec les petits chanteurs qui ont du mal à s'en sortir.
Les priver d'un revenu confortable sur les premiers, c'est de toutes façons, à terme, empêcher les seconds d'exister à travers les maisons de disques.Et à la limite, le téléchargement de musique peu connue peut contribuer à populariser les artistes. Vaste débat.
Moi je ne pense pas qu'il faille avoir de scrupules pour télécharger de la musique de star très riches. En revanche, télécharger de la musique de petits chanteurs qui ont du mal à s'en sortir, c'est tuer leur carrière.
Sauf que, si on voit un peu plus loin que le bout de son nez, les maisons de disques ont (comme toute entreprise) une fonction de "recherche et développement". C'est parce qu'ils gagnent beaucoup d'argent avec les stars très riches qu'ils peuvent se permettre (de moins en moins d'ailleurs) de prendre des risques avec les petits chanteurs qui ont du mal à s'en sortir.
Les priver d'un revenu confortable sur les premiers, c'est de toutes façons, à terme, empêcher les seconds d'exister à travers les maisons de disques.Et à la limite, le téléchargement de musique peu connue peut contribuer à populariser les artistes. Vaste débat.
Exact. Sauf que, là, on raisonne sur deux niveaux différents (tu parles "stratégie de communication", je parle "rémunération des artistes et de leurs éditeurs"). Mais, en effet, ta remarque tout aussi pertinente que la mienne (:cool:) permet donc doublement de remettre en question la position de notre nouvel ami simongs (au fait : welcome !).
Moi je ne pense pas qu'il faille avoir de scrupules pour télécharger de la musique de star très riches. En revanche, télécharger de la musique de petits chanteurs qui ont du mal à s'en sortir, c'est tuer leur carrière.
Sauf que, si on voit un peu plus loin que le bout de son nez, les maisons de disques ont (comme toute entreprise) une fonction de "recherche et développement". C'est parce qu'ils gagnent beaucoup d'argent avec les stars très riches qu'ils peuvent se permettre (de moins en moins d'ailleurs) de prendre des risques avec les petits chanteurs qui ont du mal à s'en sortir.
Les priver d'un revenu confortable sur les premiers, c'est de toutes façons, à terme, empêcher les seconds d'exister à travers les maisons de disques.Et à la limite, le téléchargement de musique peu connue peut contribuer à populariser les artistes. Vaste débat.
Exact. Sauf que, là, on raisonne sur deux niveaux différents (tu parles "stratégie de communication", je parle "rémunération des artistes et de leurs éditeurs"). Mais, en effet, ta remarque tout aussi pertinente que la mienne (:cool:) permet donc doublement de remettre en question la position de notre nouvel ami simongs (au fait : welcome !).Et ouais, rappelons que c'est grâce à la mise à disposition de sa musique sur son site que Lorie a percé. Alors, c'est un exemple malheureux, certes, mais c'est un exemple :idea:
Dans le même genre, il faut remercier Apple qui offre chaque semaine un morceau d'artiste inconnu sur son iTunes Music Store, avec un petit lien vers la page de ses autres chansons (payantes). Je suis déjà tombé sur quelques perles...
Gregmond
12/01/2006, 14h40
il faut viser une refonte profonde du système.
Télécharger un cd gratuitement ne tue pas forcément la carrière d'un artiste.
Et le téléchargement a été trop démocratisé pour faire machine arrière en le diabolisant, voir en le rendant payant.
Il faut que les maisons de disques récupèrent leur fric sur des revenus publicitaires, sur une taxation des fournisseurs d'accès, et sur des éditions collectors offrant plus que l'oeuvre artistique et légitimant donc l'achat.
Ca vaut aussi bien pour le cinéma ou la télévision que pour la musique.
La taxation des échanges p2p via un montant forfaitaire à payer; fait perdre le controle de la circulation des oeuvres aux distributeurs.
C'est bien un des gros problèmes du système proposé.
D'un autre coté, proposer un système de téléchargement contrôlé par les studios rebuteraient les internautes; habitués à la liberté.
Soulkriver
12/01/2006, 14h46
Et quid de la redistribution?!
Gregmond
12/01/2006, 14h49
La taxation des échanges p2p via un montant forfaitaire à payer; fait perdre le controle de la circulation des oeuvres aux distributeurs.
C'est bien un des gros problèmes du système proposé.
D'un autre coté, proposer un système de téléchargement contrôlé par les studios rebuteraient les internautes; habitués à la liberté.
Il faut aménager le système, créer des quotas, etc ...
on peut conserver la gratuité qui encourage l'aspect promotionnel du P2P, et servir les artistes.
Mais il faut que les majors bossent un peu pour s'adapter et ça les emmerde. Ils préfèrent rester sur leurs acquis que participer à l'évolution de la consommation de la culture.
Et quid de la redistribution?!
C'est la partie la plus obscure du texte de loi, et c'est bien évidemment celle qui pose le plus de problèmes.
Le ministre de la culture revoit sa copie
Pour tenter de repartir d'un meilleur pied après son échec à l'Assemblée nationale, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, a remanié les principaux amendements qu'il compte présenter lors de la reprise de la discussion du projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information. Le 21 décembre 2005, une majorité de députés UMP avaient voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements préfigurant la création d'une licence globale sur Internet : une nouvelle taxe sur l'abonnement à la Toile, répartie entre les créateurs.
M. Donnedieu de Vabres a annoncé, vendredi 13 janvier, qu'il modifierait sa copie "dans l'esprit des orientations annoncées par le président de la République et à la faveur d'arbitrages" rendus dans la journée par le premier ministre. Il espère pouvoir cette fois-ci calmer les contestations et "proposer l'équilibre attendu entre liberté et régulation".
Afin de favoriser le "développement d'une offre légale diversifiée de musique et de cinéma en ligne", de nouveaux amendements gouvernementaux proposeront de renforcer l'exception pour copie privée, en permettant "un nombre suffisant de copies" (sans doute cinq) en fonction des types de support. Ils "limiteront" aussi "la notion de contournement des mesures techniques de protection des oeuvres" afin de permettre la lecture des oeuvres sur tous les types de support (baladeur MP3, ordinateur, etc).
Adoucissant la première version de son texte, le ministre veut instaurer "un régime gradué et proportionné de sanctions", pour différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées. Le ministre proposera des contraventions plus légères pour l'internaute qui télécharge pour son propre usage (il risque aujourd'hui 300 000 euros et 3 ans de prison). Pour les hackers qui cassent intentionnellement les mécanismes de protection des oeuvres, des amendes de moins de 8 000 euros seront infligées. Enfin, pour les gros contrefacteurs, des peines d'un an de prison et 100 000 euros sont envisagées.
La loi fera aussi l'objet d'un rapport au Parlement dès le terme de sa première année d'application. Pour donner des gages de bonne volonté, M. Donnedieu de Vabres désignera un parlementaire "chargé d'étudier l'impact des mesures techniques de protection d'accès aux oeuvres". Le ministre avait été copieusement critiqué sur ces questions, son projet de loi étant qualifié de "liberticide" par bon nombre de députés et d'internautes.
Le ministre devrait réunir, mardi 17 janvier, l'Observatoire pour les usages numériques, qui planchera sur les nouveaux modèles économiques des offres légales sur Internet, "leurs conséquences sur la distribution" et "l'évolution des prix afin que ces offres soient accessibles à tous et en particulier aux plus jeunes". Le même jour, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale arrêtera définitivement la date de la discussion de ces nouveaux amendements.
Source : Le Monde (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-730781,0.html)
Gregmond
16/01/2006, 09h45
Une contravention plus légère que 300 000 EUR, ce serait sympa, effectivement ....
Une contravention plus légère que 300 000 EUR, ce serait sympa, effectivement ....
Ce matin, au journal de France 2, j'ai entendu 38€ pour le téléchargement illégal de morceaux musicaux.
Portnawak :o
Gregmond
16/01/2006, 09h49
Une contravention plus légère que 300 000 EUR, ce serait sympa, effectivement ....
Ce matin, au journal de France 2, j'ai entendu 38€ pour le téléchargement illégal de morceaux musicaux.
Portnawak :o
ah ben, y a de la marge ...
Une contravention plus légère que 300 000 EUR, ce serait sympa, effectivement ....
Ce matin, au journal de France 2, j'ai entendu 38€ pour le téléchargement illégal de morceaux musicaux.
Portnawak :o
ah ben, y a de la marge ...
Ils sont gentils tout plein de vouloir faire passer un texte de loi populaire; ils n'ont juste pas pris en compte les réalités du marché.
zanzibar
24/01/2006, 17h51
Moi je ne pense pas qu'il faille avoir de scrupules pour télécharger de la musique de star très riches. En revanche, télécharger de la musique de petits chanteurs qui ont du mal à s'en sortir, c'est tuer leur carrière.
Mais il préfère quoi le petit chanteur ?
- voir son album acheté au pif par un chaland de la FNAC à l'oeil expert qui a décrété que la jaquette était jolie (ou parcequ'il avait 4 "f" dans télérama)
- voir sa musique téléchargée, écoutée, commentée, etc... et vendre des places de concert à des gens qui ne seraient jamais venus s'ils n'avaient pas eu accès au téléchargement
Bon, d'accord, ma question manque de nuance mais je suis convaincue que le téléchargement est un excellent moyen de développer la scène (côté artiste) et de développer l'esprit critique (côté auditeur)... ce qui ne me semble pas être un mauvais objectif... (même si c'est un raisonnement pitoyable d'un point de vue purement économique, je vous l'accorde !)
C'est bien pourquoi beaucoup de jeunes artistes propose quelques-uns de leurs morceaux en téléchargement libre de droit, pour se faire connaitre
Télécharger célemal (copyrights Camui)
http://www.supadump.com/videos/002-southpark-piratage.php
Droits d'auteur : les députés ouvrent la voie à l'interdiction de copie de DVD (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-751205,0.html)
Les députés ont rendu possible, mercredi 15 mars, une interdiction totale de copier un DVD, lors de la discussion du texte sur le droit d'auteur, qui s'est poursuivie dans la soirée avec le vote de sanctions pour l'édition de logiciel permettant le téléchargement illégal.
L'Assemblée a ainsi décidé, en dépit de l'opposition PS, PCF et UDF, de punir de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende le fait "d'éditer et de mettre sciemment à disposition du public" un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'œuvres ou d'objets protégées".
Dans l'après-midi, les députés ont confié la gestion de la copie privée d'œuvres protégées par le droit d'auteur à un collège des médiateurs.
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es députés ont rendu possible, mercredi 15 mars, une interdiction totale de copier un DVD, lors de la discussion du texte sur le droit d'auteur, qui s'est poursuivie dans la soirée avec le vote de sanctions pour l'édition de logiciel permettant le téléchargement illégal.
L'Assemblée a ainsi décidé, en dépit de l'opposition PS, PCF et UDF, de punir de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende le fait "d'éditer et de mettre sciemment à disposition du public" un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'œuvres ou d'objets protégées".
Dans l'après-midi, les députés ont confié la gestion de la copie privée d'œuvres protégées par le droit d'auteur à un collège des médiateurs.
BRAS DE FER
Les députés PS, PCF, Verts et UDF se sont vainement élevés contre ces dispositions. Un long bras de fer les a opposés au gouvernement et sa majorité UMP sur le retrait par le rapporteur du projet, Christian Vanneste (UMP), d'un amendement pourtant adopté en commission, prévoyant que le nombre de copie privée "doit être au moins égal à un".
L'amendement de substitution adopté ne prévoit aucun chiffre minimal de copies privées autorisées, ce qui ouvre la voie à leur interdiction totale.
Pour justifier sa décision, M. Vanneste s'est appuyé sur un arrêt de la Cour de cassation restreignant le droit à la copie privée d'œuvres de cinéma sur DVD, après une plainte déposée par un amateur de cinéma. Ce dernier estimait contraires au droit de copie privée reconnu par le Code de la propriété intellectuelle, les mesures techniques de protection insérées dans un DVD commercialisé par StudioCanal et Universal Vidéo, Mulholland Drive de David Lynch, qu'il avait voulu copier pour son usage personnel. Mais la Cour de cassation lui a donné tort.
"La jurisprudence a acté le problème du DVD, nous en tirons les conséquences", a déclaré Christian Vanneste. "La spécificité du DVD devra être prise en compte pour ne pas bouleverser le fragile équilibre de la chronologie des médias [sortie différée en DVD par rapport aux salles de cinéma] et le financement du cinéma", a-t-il expliqué.
"C'est un texte inféodé à des intérêts financiers, qui bafoue le droit minimal des consommateurs. Aujourd'hui, on peut acquitter une taxe pour copie privée et en même temps ne pas pouvoir exercer ce droit", a dénoncé Didier Mathus (PS).
...
D'un projet de loi qui allait dans le sens de la libre circulation des oeuvres artistiques; au grand profit des internautes (en en dépit total des lois du marché) on glisse à vitesse grand V sur une pente toute pourrite.
Les quelques lois qui semblaient saines pour luter contre des protections pénalisantes sont remises en cause.
C'est moi ou c'est un peu la merdasse ?
Groucho Marx
16/03/2006, 14h35
L'Assemblée a ainsi décidé, en dépit de l'opposition PS, PCF et UDF, de punir de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende le fait "d'éditer et de mettre sciemment à disposition du public" un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'œuvres ou d'objets protégées".Sachant que tous les logiciels de téléchargement permettent le "téléchargement illégal", y compris les simples navigateurs web, ils vont avoir du pain sur la planche...
Tremble Bill Gates, les députés français sont à tes trousses ! :D
Tu es sûr que ce ne sont pas plutôt les logiciels de copie qui seraient incriminés ?
L'Assemblée a ainsi décidé, en dépit de l'opposition PS, PCF et UDF, de punir de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende le fait "d'éditer et de mettre sciemment à disposition du public" un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'œuvres ou d'objets protégées".Sachant que tous les logiciels de téléchargement permettent le "téléchargement illégal", y compris les simples navigateurs web, ils vont avoir du pain sur la planche...
Tremble Bill Gates, les députés français sont à tes trousses ! :D
Tu es sûr que ce ne sont pas plutôt les logiciels de copie qui seraient incriminés ?
C'est un copié/collé de l'article du Monde :D
Bon, faut dire que les députés ont l'air d'être sérieusement dépassé par un problème qu'ils ne maîtrisent pas du tout.
A vouloir régler des problèmes de droits légaux qui se gérent à l'échelle internationale par une loi franco-française, ils vont droit dans le mur.
Bon, faut dire que les députés ont l'air d'être sérieusement dépassé par un problème qu'ils ne maîtrisent pas du tout.
C'est effectivement l'impression que ça donne...
Ca part dans tous les sens, ces discussions. Il faut dire que c'est la quadrature du cercle pour les élus, quels qu'ils soient : s'attirer les faveurs des jeunes en "dépénalisant" le téléchargement (si je puis dire), et ne pas s'aliéner les artistes qui ne veulent pas être lésés de leurs droits dans l'affaire (l'idée de licence globale étant bien jolie, mais posant de trèèèès gros problèmes de répartition).
Cela dit, même du côté des artistes, ça part dans tous les sens puisque SACEM et SACD (qui défendent donc respectivement les droits des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique, et des auteurs dramatiques) ont pris la position inverse de l'ADAMI qui défend les droits des artistes-interprètes.
Effectivement, c'est le bordel.
Je ne suis pas spécialiste du sujet, mais ça vaudrait peut-être le coup de voir comment les autres pays se coltinent le problème ?
Je ne suis pas spécialiste du sujet, mais ça vaudrait peut-être le coup de voir comment les autres pays se coltinent le problème ?
Globalement, tous les pays interdisent le téléchargement d'oeuvres possédant un copyright.
Donc répression.
Groucho Marx
16/03/2006, 15h04
Apparemment, ce seraient les logiciels "manifestement destinés" à la mise à disposition de copies illégales.
C'est beau, c'est flou, les juges n'auront qu'à se débrouiller avec ça. :D
Au passage, les journalistes du Monde ne semblent pas beaucoup plus doués que nos chers élus :idea:
D'autres infos sur le même sujet là : Yahoo Actualités (http://fr.news.yahoo.com/16032006/202/droit-auteur-debat-sur-les-sanctions-suspension-des-travaux-jusqu.html)
Il est amusant de voir que le texte est plus ou moins le même :
En milieu de soirée, l'Assemblée a décidé de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait d'éditer et de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées".
Ce qui confirme ce que dit Groucho... qu'est ce qui différencie dans ce texte IE d'un client p2p ?
Un logiciel de p2p est créé pour échanger des fichiers sans stockage sur un serveur... en quoi l'auteur du logiciel est responsable de l'utilisation qui en est fait ?
Le détournement des fonctions d'IE pour aller télécharger des logiciels illégaux permet de se retourner contre M$.
Lossenmar
16/03/2006, 17h23
Du grand n'importe quoi !!!
Odebi appelle au boycott des téléchargements qu'ils soient légaux ou pas. Ils ont raison !
JaimzHatefield
18/03/2006, 13h23
A mon avis pour le moment il n'y a pas trop à s'en faire vu comment est traité le dossier par le gouvernement, décidant tout et son contraire pour ensuite encore changer d'avis... Engoncés dans leur bulle énarchique, on voit qu'ils ne comprenent rien du tout, la technologie comme les enjeux éthiques, ni même les réalités du marché (à les entendre, ils boivent les paroles des majors... on croirait presque qu'il existerait un monde idéal dans lequel les ventes de CD augmenteraient au fil du temps sans jamais saturer le marché... les majors ne se plaignaient pas des ventes et des reventes des mêmes titres achetés plusieurs fois par les mêmes consommateurs, sur des supports différents, vinyles, cassettes, CD). De toute façon ces clowns s'agitent pour rien, puisque leurs lois seront balayées à la prochaine élection quel qu'en soit le vainqueur.
Sinon, j'aime bien entendre Donnedieu de Vabre faire des leçons de morale, lui qui est si honnête. :lol:
skellington
20/03/2006, 19h58
qu'est ce qui différencie dans ce texte IE d'un client p2p ?
Un logiciel de p2p est créé pour échanger des fichiers sans stockage sur un serveur... en quoi l'auteur du logiciel est responsable de l'utilisation qui en est fait ?
Le détournement des fonctions d'IE pour aller télécharger des logiciels illégaux permet de se retourner contre M$.
Je me pose une question... on parle beaucoup du P2P, mais on ne parle pas des mp3blogs. Certains d'entre eux proposent pourtant en téléchargement des discographies entières de groupes via des fichiers zippés uploadés à l'aide de sites comme rapidshare, yousendit, mepaupload, et j'en passe.
C'est un peu le même problème, ces sites permettant de partager de gros fichiers sont-ils condamnables? Là aussi, c'est leur détournement qui les met hors-la-loi. Surtout qu'il me semble être impossible à contrôler, même au niveau interne, vu que les fichiers zip contenant un ou des albums portent des nom banalisés pour éviter de se faire repérer. Et vu le nombre qui circule, les vérifier un par un est impensable.
Donc même si les sites voulaient lutter contre ces abus, je vois mal comment ils pourraient faire. Et pourtant, ils seraient selon la loi directement concernés par le fait de mettre à dispositition des oeuvres protégées, même si c'est malgré eux.
Allez faire un tour sur le site du Collège des Médiateurs Désobéissants (http://collegedesmediateurs.info/index.php)
:diable:
haaaan
c'est pas bien!
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