••• Hadopi 2 vs L'Union Européenne
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Jeudi 5 novembre, le parlement européen et les gouvernements de l'UE se sont mis d'accord pour mettre en place des garde-fous aux sanctions prévoyant de punir les téléchargements illégaux par des coupures d'accès à internet.
En effet, cette décision prévoit : « une procédure juste et impartiale » et qui doit garantir la présomption d'innocence ainsi que le droit à être entendu pour se défendre.
On nous informe également que les lois sur la riposte graduée qui vise à couper l'accès internet ne feront pas partie de la légilation européenne.
Beaucoup se félicite (comme Jérémie Zimmermann, co-fondateur du site citoyen La Quadrature du Net) de : « cette arme juridique pour continuer le combat contre les restrictions abusives sur l'accès au net ».
Et Hadopi 2 dans tout ça ?
Reste à savoir si le texte européen est compatible avec la loi française Hadopi 2 et pour la socialiste Catherine Trautmann, la réponse est clairement : « non » mais Hadopi 2 conserve la possibilité d'une « procédure rapide non contradictoire ».
l'eurodéputé vert Philippe Lamberts appelle à l'extrême vigilance sur la façon dont ce texte sera mis en œuvre, en particulier en France et au Royaume-Uni.
L'accord doit encore être validé par un vote en plénière du Parlement européen et une décision formelle des gouvernements de l'UE.
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LA COMMUNAUTÉ
CLIQUEZ ICI POUR RÉAGIR!| 27/11/2009 00:03 par 2501 Oui, snif quand même. Ca m’a fait un p’tit quelque chose.
Mais haut-les-coeurs ! hadopi débarque bientôt, de bonnes tranches de rires en perspective.
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| 26/11/2009 23:36 par Zorg C’est le début de la fin : Mininova va fermer. :pendu2: :euh: :pendu2: :euh: :pendu2: :euh: :pendu2:
Un de perdu, 10 de retrouvés…
J’ai jamais autant cru à cette maxime à la con. :DOui, mais c’est sentimental. C’est comme le jour où Suprnova a fermé ses portes, je me suis arraché un [...] LIRE LA SUITE | |
| 26/11/2009 23:32 par 2501 C’est le début de la fin : Mininova va fermer. :pendu2: :euh: :pendu2: :euh: :pendu2: :euh: :pendu2:
Un de perdu, 10 de retrouvés…
J’ai jamais autant cru à cette maxime à la con. :D
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