••• Hadopi 2 adopté à l’assemblée

Mardi après-midi l'Assemblée Nationale a adopté la deuxième version de la loi Hadopi concernant la protection des œuvres sur internet. Rappelons que la première version de la loi, votée positivement par l'Assemblée en mai dernier, avait été censurée par le Conseil Constitutionnel. Depuis Hadopi a été retouchée, sous le nom de Hadopi 2.

Au mois de juillet, le Sénat a accepté ce nouveau projet de loi. C'est lors d'une session extraordinaire que l'Assemblée a finalement adopté Hadopi 2. L'UMP et une partie du Nouveau Centre ont voté pour, le PS et le PCF ont maintenu leur position contre. Notons que 47 députés de l'UMP n'ont pas voté pour ce texte.

Hadopi 2 doit encore être vérifiée par une commission mixte paritaire dans les jours à venir. Cependant le PS a précisé qu'il allait déposer un nouveau recours devant le Conseil Constitutionnel. La saga de la loi création et internet est donc loin d'être achevée...