••• Hadopi 2 : le vote le 15 septembre

Et c'est reparti pour un tour. Après avoir été en partie censurée par le Conseil Constitutionnel, la loi sur le téléchargement illégal sur internet, dite Hadopi, va repasser devant l'Assemblée Nationale ce mardi 15 septembre.

Le projet de loi se nomme fort convenablement Hadopi 2. Il vient compléter Hadopi 1, en ajustant les points qui avaient refusé par le Conseil. Il s'agira d'une session extraordinaire de l'Assemblée, débutant le lundi 14 septembre.

Après acceptation, une commission mixte paritaire établira une version commune et complète du projet de loi, en suivant la procédure accélérée. Impossible, donc, pour l'instant, de donner une date précise du début de mise en œuvre de l'Hadopi.